Modele Politique Harcelement
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Staff Shop Inc.
Introduction
Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs dans la rédaction de la politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes qu’ils doivent mettre en place et rendre accessible à leur personnel, conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail.
Ce modèle présente les principaux sujets qui devraient être traités dans la politique. Pour chacun de ces sujets, des suggestions sont faites quant aux éléments à prévoir.
Le modèle de politique constitue un document de base qui doit être adapté à la réalité de chaque entreprise. Par exemple :
- des mesures particulières peuvent être prévues si l’entreprise est gérée par un conseil d’administration, de façon à prévoir des modalités applicables à la haute direction;
- si le personnel de l’entreprise est syndiqué, des références peuvent être ajoutées sur le rôle des représentants syndicaux et leur apport dans l’application de la politique;
- le rôle des personnes responsables de la politique peut être modifié pour correspondre aux façons de faire au sein de l’entreprise;
- les mesures de soutien aux personnes concernées et les moyens d’intervention (par exemple, rapprochement des parties, étapes de traitement d’une plainte ou d’un signalement) peuvent être personnalisés.
Pour un complément d’information, consulter le Guide pour l’élaboration d’une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes disponible sur le site Web de la CNESST.
